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ACCOMPAGNEMENT A L’ELABORATION DU DOCUMENT UNQIUE DE VOTRE EXPLOITATION
Réalisation et remise d’un rapport écrit et numérique complet.
Un outil terrain conçu pour accompagner les exploitants dans une démarche de sécurité au travail dynamique et évolutive.
Qu’est ce que le document unique ?
Support écrit ou numérique qui retranscrit le résultat de l’évaluation des risques de votre exploitation. Ceci comprend un inventaire des risques pour chaque poste de travail.
Quelles sont les obligations ?
Selon les textes suivants :
- Directive du CE du 12 juin 1999
- Loi du 31 décembre 1991
- Décret du 5 novembre 2001
- Circulaire du 18 avril 2002
Tout employeur de main d’oeuvre droit :
« Evaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail ».